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Introduction

Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs?

Selon la définition de l'OCDE, la responsabilité élargie des producteurs (REP) est « une approche de politique environnementale par laquelle la responsabilité d'un producteur pour un produit est étendue au stade post-consommation du cycle de vie de ce même produit. »

 

Dans la pratique, ceci implique que les producteurs ou les importateurs de produits prennent en charge la responsabilité de la collecte, le tri et le traitement (par exemple le recyclage) de leurs produits quand ceux-ci deviennent des déchets.

 

L'industrie s’engage donc à assurer que ses produits ne constituent pas une menace pour l'environnement une fois que ceux-ci deviennent des déchets.

 

La REP vise la promotion de l'économie circulaire en transformant ces déchets en ressources nouvelles.

 

Les systèmes REP sont bien établis en Europe, entre autres dans les domaines suivants:

 

  • Les DÉCHETS D’EMBALLAGES (par exemple Fost Plus, Eco-Emballages, Nedvang)

  • Les DEEE (par exemple Recupel, Eco-Systèmes, Wecycle)

  • Les BATTERIES (par exemple BEBAT, Corepile, Stibat)

  • Les VÉHICULES EN FIN DE VIE (par exemple Febelauto)

 

Pourquoi la mise en place d'un système REP efficient et de haute performance est-il important?

Partout dans le monde, la croissance démographique et économique exercent une pression énorme sur les ressources naturelles. Par conséquent, il est nécessaire de développer une économie efficace en ressources permettant de passer d'une économie linéaire à une économie circulaire.

 

Chaque pays doit élaborer des politiques environnementales qui améliorent la production et la consommation durables, la promotion de la réutilisation, le recyclage et la récupération. La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une des approches faisant partie de cette politique environnementale.

 

Déjà plus de 400 systèmes REP sont opérationnels de par le monde. Malheureusement, beaucoup de ces systèmes ne sont pas optimisés, et par conséquence, ils restent chers et/ou n’atteignent pas de hauts objectifs de collecte, de recyclage et / ou de valorisation.

 

Afin de pouvoir installer un système REP efficient et de haute performance, une condition sine qua non est de définir clairement les responsabilités de tous les acteurs concernés et de mettre en place un partenariat public-privé.

Les enseignements tirés pour une introduction de responsabilité élargie des producteurs (REP) réussie

La REP peut être introduit de différentes manières. Cependant, il y a une série de bonnes pratiques qui peuvent garantir un système REP performant, créant des gains pour toutes les parties concernées, tels que:

 

  • La REP doit être établie et dirigée et par l’industrie responsable (c’est à dire les entreprises qui mettent des produits sur le marché)

  • La REP ne devrait pas être une organisation intégrée de façon verticale

  • La REP doit être un modèle sans but lucratif

  • Le législateur doit garantir l'application de la REP

  • Les autorités locales devront assumer la responsabilité traitant des déchets ménagers

  • De préférence, il faut un système unique de REP par flux de produits (par exemple les déchets d’emballages, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ...)

  • La REP doit être financée de manière durable et transparente

  • La REP doit avoir une mission de service public

  • La REP doit promouvoir le recyclage, l'éco-conception, l'économie circulaire, etc.

Quels sont les enjeux?

1. Pour l'industrie responsable

Quand se fait sentir de la pression politique et/ou qu'il y en aura à court ou moyen terme, il est indispensable que l'industrie responsable, étant la partie responsable de la fin de vie de leurs produits, gère et prenne la direction de l'REP en:

  • Prenant ses responsabilités. Si tel n'est pas la cas, d'autres parties prendront le relais et le système peut alors s'avérer être moins efficace et plus cher pour la société.

  • Évitant que les autorités imposent des taxes et / ou instaurent des systèmes de consigne couteux à grande échelle. Éviter que les opérateurs dirigent. En cas de dirigance effectuée par d’autres, l’industrie responsable se verrait confrontée avec un coût hors de son contrôlé et sans doute élevé.

  • Produisant un plan d'affaires, soumettre ce plan aux autorités, être pro-actif et garantir une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes.

  • Influençant le cadre légal et juridique du REP. Il est nécessaire d'avoir une bonne législation qui sera appliquée et qui définira clairement les responsabilités et les compétences pour chaque groupe de parties prenantes, menant à un partenariat public-privé performant.

  • Ayant une emprise sur les activités opérationnelles. Il faut que la concurrence entre les sociétés gestionnaires de déchets soit assurée.

 

2. Pour les autorités

Pour traiter les déchets ménagers de manière optimale, les autorités doivent établir et déployer un plan de gestion intégrée des déchets solides.

 

Les autorités doivent utiliser un mélange d'instruments juridiques, économiques et sociaux. Un instrument juridique qui c’est déjà démontré avec succès dans de nombreux pays, est l'introduction de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

 

Élaborer une législation ambitieuse, réaliste et équilibrée pour permettre aux pays d’atteindre des objectifs de recyclage et de valorisation élevés conduisant à l'efficacité des ressources.

 

Pour les autorités locales, la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs signifie que l'ensemble des coûts n'impacter plus leur budget, puisqu'ils seront à charge des producteurs de produits et d’emballages.

Notre offre de services

Comment Green Crossroads peut-il aider votre pays à développer des systèmes REP efficaces?

 

Green Crossroads a une équipe d'experts qui assiste les autorités et l'industrie dans le développement de systèmes efficients et performants, entre autre pour les déchets d'emballages, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les véhicules en fin de vie.

 

Green Crossroads estime que pour réaliser de systèmes REP d’excellence environnementale et économique, un ensemble de principes doit être respecté et toutes les parties concernées doivent assumer leurs rôles désignés.

Ayant déjà guidé plusieurs administrations dans différents pays sur la voie de l'économie circulaire durable, mettant en place des scénarios de collecte, de tri et de traitement de différents types de déchets, Green Crossroads peut faire valoir son expertise à d'autres pays qui veulent développer des systèmes REP dans les domaines suivants:

  • Le développement de la législation, y compris la stratégie nationale

  • La conception des infrastructures et l’accompagnement des travaux

  • La conception de l’organisation de producteurs responsables (OPR)

  • La modélisation financière

  • Le marketing et la sensibilisation

 

Green Crossroads peut vous aider de A jusqu'à Z

Il y a différentes manières pour assister les pays et la manière d’assistance est bien sûr liée à la situation spécifique de chaque pays. Certains pays ne disposent pas encore de cadre juridique pour la gestion des déchets, d'autres peuvent avoir déjà une politique environnementale en place, mais pas de REP, tandis d'autres encore pourraient avoir des REP, sans cependant d'être efficient, ni à haute performance.

 

Ensemble avec les autorités et l’industrie, Green Crossroads analysera et définira le plan d'action et les différents domaines dans lesquels les actions devront être menées.

 

Les cinq domaines suivants doivent être gérés:

 

1) Le développement de la législation, y compris la stratégie nationale

 

Une compréhension claire et complète de la législation pertinente est une première condition préalable à la mise en place d'un bon système. Sur base de la loi, la responsabilité des différents acteurs et le manque de clarté possible dans ces responsabilités doivent être identifiés.

2) La conception des infrastructures et l’accompagnement des travaux

 

La coordination de la collecte, le tri et le recyclage est l'activité principale de la plupart des organisations de responsabilité des producteurs. Cependant, la façon dont cela est mis en œuvre, dépend fortement des conditions locales. Par conséquence, une bonne compréhension des systèmes existants et de l'infrastructure en plus des conditions locales sont nécessaire afin de pouvoir effectuer les choix opérationnels corrects. Ces choix comprennent le type de produits à collecter et le type de système de collecte et de tri.

3) La conception de l’organisation de producteurs responsables (OPR)

Il est important de définir la vision, la mission et la stratégie de l'organisation de producteurs responsables (OPR). Ce n’est qu’à ce moment que l’organigramme peut être conçu. Ce tableau comprendra le niveau politique (par exemple le conseil d'administration et le comité exécutif) plus le personnel (la direction et les employés). Les dimensions de l'organisation et le profil des personnes doivent correspondre aux défis de l'organisation (par exemple la complexité de l'environnement, les incertitudes opérationnelles et l'importance financière).

4) La modélisation financière

Beaucoup d’organisations de producteurs responsables (OPR) efficients et à haute performance sont des organismes sans but lucratif, qui visent à maintenir les coûts à un niveau acceptable et à équilibrer, le cas échéant, ces coûts avec les recettes provenant de la vente de ressources et des tarifs imputés aux membres de l’OPR en fonction des produits mis sur le marché. Le calcul de ces tarifs est un exercice délicat où différents intérêts doivent être conciliés. De plus, pour éviter les fortes variations dans ces tarifs, une vision à long terme doit être mis au point, compte tenu de l'évolution imprévisible des prix des matériaux. Considérant que les OPRs jouent un rôle d'intérêt public, une structure de capital solide est nécessaire pour garantir la continuité opérationnelle.

5) Le marketing et la sensibilisation

 

Une stratégie de marketing et de communication bien considéré est un facteur clé de succès lors de l'établissement d'une organisation de valorisation des produits. D'un point de vue simplifiée, deux groupes cibles peuvent être distingués: les entreprises qui contribuent financièrement au système et les personnes et / ou les entreprises qui doivent trier ses déchets de produits. L'objectif du marketing et de la communication dépend des circonstances locales et évoluera avec le temps. Dans la phase de démarrage de l'organisation, l'accent sera probablement mis d’une part sur les entreprises pour les motiver à joindre l'organisation et d’autre part sur la population afin de les motiver à participer à la collecte des déchets de produits.

 

Lors de la mise en place des systèmes REP, il est d'une importance capitale de toujours garder à l'esprit que la balle d’argent n’existe pas, qu'il n'y a pas une solution unique et qu’on ne ne peut pas simplement copier-coller des régimes existants d’un pays à l’autre. Il faut en effet toujours tenir compte des circonstances locales du pays. Ce raisonnement reste à tout moment la première préoccupation de nos brilliants experts.

Références

Lancement d’un système de reprise des déchets électriques et électroniques (DEEE) à l’Ile Maurice

 

Green Crossroads, en partenariat avec SOFRECO, s’est vu attribué la préparation de la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets électriques et électroniques (DEEE) à l’Ile Maurice. Cette tâche s'est faite en 4 phases. Dans les deux premières phases, nous avons rigoureusement analysé la situation des DEEE dans le pays et nous avons développé une stratégie nationale de collecte et de recyclage des DEEE (détermination des objectifs et buts à atteindre, premier jet du cadre législatif, développement d’un mécanisme financier, proposition d’une structure de gouvernance,… ). Dans la troisième phase, nous avons calculé le montant des frais avancés de recyclage (FAR), créé un plan de développement infrastructurel et proposé un cadre de contrôle et d’évaluation.

 

 

Développement d'une stratégie de gestion des déchets électroniques nationale en R.D. Congo

En collaboration avec son partenaire Sofreco, Green Crossroads a été chargé d'élaborer et d'accompagner la mise en œuvre d'une stratégie nationale de déchets électroniques pour la R.D. du Congo pour la Banque mondiale. La mission a consisté à faire un inventaire des e-déchets produits dans le pays, de construire une stratégie pour la collecte de ces déchets électroniques au niveau national, à définir la future mise en place d'un réseau de recyclage et d'accompagnement de l'équipement et enfin, la construction d'un centre de recyclage en RDC. Green Crossroads s’occupe de la gestion globale et de la livraison des différentes phases du projet.

Démarrage d'une entreprise de recyclage de plastique au Cameroun

Le plastique est devenu le matériau préféré pour pas mal des emballages. C’est un matériau léger, resistant aux facteurs environnementaux externes et qui permets une livraison facile des produits.

Cependant, sans système adéquat de recyclage en place, des millions de bouteilles en plastiques ainsi que d’autres récipients se retrouvent dans la nature. En Afrique en particulier, cela pose un énorme défi environnemental, ainsi qu’une opportunité économique qui reste à ce jour en grande partie non adressée.

NAMé Recycling est une nouvelle entreprise camerounaise qui démarre une opération de recyclage de PET basée à Limbé, dans le Sud-Ouest du Cameroun. Basé sur un processus LEAN, l'activité principale de NAMé Recycling est la collecte et le recyclage de déchets plastiques, suivi de la commercialisation de flacons et granulés recyclés. Le produit final est réinjecté dans les marchés camerounais et international. Namé Recycling est le lauréat du prix ‘Affaires sans frontières’ 2015.

Élaborer une stratégie pour le recyclage des voitures en Afrique de l'Ouest

 

Green Crossroads a cofondé un consortium composé de Toyota, du Port d'Anvers International, de la Fédération belge de l'industrie Agoria et de plusieurs sociétés de recyclage. L'objectif du consortium est d'explorer la faisabilité économique des activités de recyclage de voitures en fin de vie en Afrique de l'Ouest.

Green Crossroads est chargé d'élaborer le plan d’affaires pour la mise en d’un centre de démontage et le recyclage en Afrique de l'Ouest et de la définition d'un projet pilote au Bénin.

 

Ceci inclut:

1 La cartographie du cadre réglementaire pour l'importation, l'exportation et le recyclage des voitures en fin de vie, les acteurs et les mécanismes économiques qui soutiennent les activités d'importation, de réutilisation et de recyclage;

2 La cartographie des flux de matériaux à travers le cycle de vie des voitures d'occasion; l'analyse de la chaîne d'approvisionnement de matériaux pour le recyclage et la transformation des matières premières en Afrique et en Flandre: l'analyse des pièces, des matériaux, des prix, des clients, etc.

3 L'examination de la faisabilité de la mise en place des opérations de démentèlement local et l'identification des partenaires locaux

Élaborer un plan d'affaires pour un projet pilote de recyclage et une feuille de route qui décrit comment, au fil du temps, le modèle d'économie circulaire peut être réalisé.